Des ressources pour mieux comprendre l'univers des brevets

Des fiches d’information intitulées « Saviez-vous que… » sont disponibles sur notre intranet pour les chercheurs travaillant sur des projets brevetables et qui souhaitent mieux comprendre les dédales légaux et techniques. Elles sont produites par le Service à la recherche et à la valorisation et le Secrétariat général de l’INRS.

Ce sont des instruments d’information et de vulgarisation dont le contenu est à jour en date de leur parution. Évidemment, elles ne remplacent pas la nécessité de consulter des professionnels spécialisés, mais elles donnent déjà une bonne lumière sur cet univers complexe, ne serait-ce que pour permettre de distinguer entre une demande de brevet et un brevet réel...

Au menu, par exemple (désolé, amis visiteurs... accès réservé au 490 de la Couronne!)

• Droit d’auteur : l’obligation d’une cession écrite (mai 2014)
• La demande provisoire est un outil utile pour plusieurs raisons (mars 2014)
• La protection des oeuvres produites au Canada et faisant l'objet de droits d'auteur est automatique (mars 2014)
• Le langage des brevets (décembre 2013)
• Brevet - Obligation de bonne foi au Canada (17 juin 2013)
• Il y a de bonnes pratiques quant à la tenue des cahiers de laboratoire... (30 janvier 2013)
• United States Code (Patent Law) (27 septembre 2012)
• etc etc etc

La série au complet est disponible à http://intranet.ete.inrs.ca/PageIntranet.aspx?id=79