Colloque en droit de l'environnement : Le procès environnemental

Colloque Le procès environnemental : De l’intérêt à agir en justice au lien causal : quels défis, quelles perspectives d’avenir?

Quand : Vendredi 23 septembre 2016 dès 8h30

Où : Salle Jean-Paul Tardif, Pavillon La Laurentienne, Université Laval

Les accidents nucléaires, les émanations industrielles en tous genres, la contamination de l’eau, de l’air et des sols, la perte de biodiversité et les changements climatiques, entraînent une judiciarisation de plus en plus importante des atteintes à la santé des personnes et à l’environnement. Qu’il soit instruit devant les cours nationales ou supranationales telles que la Cour européenne des droits de l’Homme, la Cour de justice de l’Union européenne ou la Cour interaméricaine des droits de l’Homme, le procès environnemental a ceci de particulier qu’il recèle plusieurs zones d’ombre autour des acteurs qui le font naître, y participent et en décident. Cette ambiguïté affecte autant le spectre des personnes ou groupements qui justifient d’un intérêt suffisant pour agir que l’appréciation, par le juge, des conditions génératrices de la responsabilité, soit le fait, la faute ou le trouble anormal de voisinage, le lien causal et le préjudice.
Soucieux de préciser la place qu’occupe cette judiciarisation dans le domaine de la protection de l’environnement et du développement durable, les juristes sont ici interpellés par deux thèmes particulièrement révélateurs du malaise qu’éprouvent le citoyen, le praticien du droit et le juge lorsqu’ils font face à des atteintes environnementales :

• L’accès à la justice, qui pose notamment des questions relatives à l’interface entre le droit et la science dans la preuve des dommages et du lien causal : comment le droit procédural balise-t-il les voies d’accès aux tribunaux?

• L’expert et la preuve des atteintes et du lien causal : Quelles conditions le droit impose-t-il, en amont du procès, à la collecte d’informations et à la présentation des éléments de preuve? Comment les expertises scientifiques sont-elles reçues, administrées et pondérées par le juge?

Cette rencontre permettra aux juristes, aux scientifiques et aux justiciables d’échanger sur plusieurs aspects du procès environnemental et d’enrichir leurs connaissances pour mieux affronter les défis que les atteintes environnementales poseront, dans le futur, au monde judiciaire.

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À surveiller, entre autres, en après-midi

La preuve scientifique dans le procès environnemental / Marie-Eve Arbour, Université Laval

Pour s'inscrire (25 $ / étudiant) : http://www.fd.ulaval.ca/evenements/colloque-proces-envrionnemental

Pour plus de détails : http://www.fd.ulaval.ca/sites/fd.ulaval.ca/files/programme-colloque-23_septembre-2016-v14-09-2016.pdf